- Audition des tiers
- Procédure civile: le juge a la faculté d'entendre, sans formalités, les personnes qui peuvent l'éclairer ainsi que celles dont l'intérêt pourrait être affecté par la décision
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Audition des tiers — ● Audition des tiers faculté qu a le juge d entendre sans formalités les personnes qui peuvent l éclairer au cours d une affaire ainsi que celles dont les intérêts risquent d être affectés par sa décision. (Les tiers doivent contribuer à la… … Encyclopédie Universelle
Responsabilité sociale des entreprises — La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs… … Wikipédia en Français
Extermination des races — Génocide Un génocide est l extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d un groupe ou d une partie d un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales[1]. Sommaire 1 Étymologie 2 Définition … Wikipédia en Français
Génocide des minorités — Génocide Un génocide est l extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d un groupe ou d une partie d un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales[1]. Sommaire 1 Étymologie 2 Définition … Wikipédia en Français
Charte des Tibétains en exil — Région autonome du Tibet Cet article fait partie de la série sur la politique du Tibet, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Fonte des glaces — Réchauffement climatique Cet article concerne réchauffement climatique. Pour les variations cycliques de l histoire du climat, voir changement climatique … Wikipédia en Français
Impact environnemental des transports routiers — À Shanghai, le smog est presque quotidien, et la voiture en est une des principales causes … Wikipédia en Français
Regie autonome des transports parisiens — Régie autonome des transports parisiens « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol … Wikipédia en Français
Régie Autonome des Transports Parisiens — « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol … Wikipédia en Français
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